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Des directives européennes applicables à la carte ?

C'est la question qu'on peut se poser en lisant les derniers développements sur le conflit qui oppose la France à l'Allemagne dans le domaine des gaz de climatisation de véhicules.
En début de semaine, on apprenait que le premier constructeur mondial, le japonais Toyota, décidait de renoncer à l'utilisation du nouveau réfrigérant pourtant imposé par la législation européenne, rejoignant ainsi l'allemand Daimler. « Après les Mercedes, la France va-t-elle aussi bloquer les importations de Toyota ? », s'interrogeait Challenges.fr.
Cela semble improbable. En effet, mardi, le juge (français) des référés du Conseil d'Etat ordonnait à l'Hexagone de reprendre dans les deux jours les immatriculations des modèles Mercedes bloqués depuis juin, estimant qu'ils ne représentent pas de danger grave pour l'environnement, contrairement à ce qu'affirme Paris. L'État devra en outre verser 3 000 euros à Mercedes-Benz France. Cette décision est cependant provisoire en attendant que le Conseil d'Etat juge l'affaire sur le fond. Une autre procédure est aussi en cours à Bruxelles : la Commission européenne a peu apprécié que Daimler, qui avait dans un premier temps accepté d'utiliser le gaz incriminé, revienne sur sa décision, sous prétexte qu'il présente un danger d'inflammation en cas de collision. Elle menace de lancer une procédure d'infraction contre l'Allemagne (UsineNouvelle.com, LaTribune.fr et LExpansion.com du 27/08).

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